Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment Biotonix Evolution s'engage à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée
Conditions Générales de Vente
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment Biotonix Evolution s'engage à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements à l'application "Biotonix" (ci-après dénommée "l'Application") proposée par NEUROSCIENCES RESEARCH (ci-après dénommée "la Société"). En achetant un abonnement à l'Application, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
L'objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur dans le cadre de la vente d'abonnements à l'Application.
Article 2 : Description du Service
L'Application Biotonix est un service de coaching personnalisé utilisant l'intelligence artificielle, conçu pour fonctionner sur des appareils mobiles. Elle est disponible au téléchargement sur l'App Store pour les appareils iOS et sur le Google Play Store pour les appareils Android.
Article 3 : Public Cible
Les services de l'Application sont principalement destinés aux utilisateurs résidant en France, tout en étant accessibles à un public international.
Article 4 : Accès à l'Application
4.1 Accès : Suite à l'achat de l'abonnement, l'Utilisateur reçoit un email contenant un code unique et un lien pour télécharger l'Application. 4.2 Compatibilité : Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que son appareil est compatible avec l'Application.
Article 5 : Tarification et Paiement
5.1 Modalités de Tarification : Trois options de tarification sont proposées : a) 17,95 €/mois sans engagement, b) 160 € pour un paiement unique annuel, c) 180 € pour un paiement annuel en trois versements. 5.2 Modalités de Paiement : Les paiements doivent être effectués via Paypal et Stripe.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
6.1 Droits : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris les logiciels, interfaces, graphismes et contenus, appartiennent exclusivement à la Société BIOTONIX.
6.2 Restrictions : L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de manière commerciale les éléments protégés par la propriété intellectuelle de la Société BIOTONIX.
Article 7 : Confidentialité et Protection des Données
La Société s'engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de l'Utilisateur, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 : Limitation de Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.
Article 9 : Résolution des Litiges
En cas de litige, la loi applicable sera celle du Royaume-Uni et les tribunaux d'Écosse seront compétents pour en juger.
Article 10 : Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par une notification via l'Application ou par email.
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support@biotonix-evolution.com
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d'abonnements à l'application "Biotonix" (ci-après dénommée "l'Application") proposée par NEUROSCIENCES RESEARCH (ci-après dénommée "la Société"). En achetant un abonnement à l'Application, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
L'objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur dans le cadre de la vente d'abonnements à l'Application.
Article 2 : Description du Service
L'Application Biotonix est un service de coaching personnalisé utilisant l'intelligence artificielle, conçu pour fonctionner sur des appareils mobiles. Elle est disponible au téléchargement sur l'App Store pour les appareils iOS et sur le Google Play Store pour les appareils Android.
Article 3 : Public Cible
Les services de l'Application sont principalement destinés aux utilisateurs résidant en France, tout en étant accessibles à un public international.
Article 4 : Accès à l'Application
4.1 Accès : Suite à l'achat de l'abonnement, l'Utilisateur reçoit un email contenant un code unique et un lien pour télécharger l'Application. 4.2 Compatibilité : Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que son appareil est compatible avec l'Application.
Article 5 : Tarification et Paiement
5.1 Modalités de Tarification : Trois options de tarification sont proposées :
a) 17,95 €/mois sans engagement,
b) 160 € pour un paiement unique annuel,
c) 180 € pour un paiement annuel en trois versements.
5.2 Modalités de Paiement : Les paiements doivent être effectués via Paypal et Stripe.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
6.1 Droits : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris les logiciels, interfaces, graphismes et contenus, appartiennent exclusivement à la Société BIOTONIX.
6.2 Restrictions : L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de manière commerciale les éléments protégés par la propriété intellectuelle de la Société BIOTONIX.
Article 7 : Confidentialité et Protection des Données
La Société s'engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de l'Utilisateur, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 : Limitation de Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application.
Article 9 : Résolution des Litiges
En cas de litige, la loi applicable sera celle du Royaume-Uni et les tribunaux d'Écosse seront compétents pour en juger.
Article 10 : Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par une notification via l'Application ou par email.